La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington le 25 juin 2026 ( AFP / SAUL LOEB )
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a accordé jeudi un succès à l'administration Trump dans sa politique d'expulsions massives d'immigrés en l'autorisant à révoquer un statut protégeant 350.000 Haïtiens et 6.000 Syriens.
Dans une décision prise par les six juges conservateurs, contre l'avis de leurs collègues progressistes, la Cour considère que la loi n'habilite pas la justice à contrôler les décisions du pouvoir exécutif concernant le statut de protection temporaire (TPS), un arrêt qui pourrait impacter plus d'un million de personnes.
Le TPS, qui protège ses bénéficiaires de l'expulsion et leur donne le droit de travailler, est accordé provisoirement aux immigrés dont la sécurité est menacée dans leur pays en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions "extraordinaires".
La ministère de la Sécurité intérieure a révoqué le TPS pour une quinzaine de nationalités, faisant planer le spectre de l'expulsion sur plus d'un million d'immigrés. Mais ces décisions font encore l'objet de contentieux en justice.
Tel était le cas pour le TPS accordé aux Haïtiens et aux Syriens, maintenu jusqu'à ce que les neuf juges de la Cour suprême se prononcent.
Les juridictions inférieures ont outrepassé leurs prérogatives en examinant la validité juridique des décisions du gouvernement, écrit le juge conservateur Samuel Alito, dans l'arrêt rédigé au nom de la majorité.
De plus, il rejette l'affirmation de l'avocat des plaignants haïtiens selon lesquels la révocation du TPS pour les ressortissants de ce pays, le plus pauvre des Amériques, serait motivée par une "hostilité raciale du président envers les immigrés non blancs".
"Aucune des déclarations citées du président ou de la ministre de la Sécurité intérieure n'avait de caractère ouvertement racial", estime le juge Alito.
"Stéréotypes et clichés raciaux"
"Les déclarations du président sont tellement gênantes et connotées racialement que la majorité se garde de les mettre par écrit", objecte la juge progressiste Elena Kagan dans son avis de désaccord, dénonçant "des références à la saleté, à la maladie et au caractère primitif (de ces nationalités, NDLR) imprégnées de stéréotypes et de clichés raciaux".
Des membres de l'Alliance pour le TPS, un statut de protection temporaire qui prémunit de l'expulsion les immigrés de certaines nationalités, manifestent devant la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington le 29 avril 2026 ( AFP / Alex WROBLEWSKI )
A l'audience en avril, une partie des débats avait porté sur les propos insultants tenus par le président Donald Trump envers les bénéficiaires du TPS, originaires selon lui de "pays de merde".
Le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, avait assuré que Donald Trump visait des "problèmes de criminalité, de pauvreté et de dépendance aux aides sociales".
Au-delà du cas des Haïtiens et des Syriens, la décision de la Cour suprême "menace les protections dont bénéficient plus d'un million de personnes de 17 pays qui jusqu'à récemment comptaient sur le TPS", alerte l'ONG Global Refuge.
Le ministère de la Sécurité intérieure a salué sur X "une victoire pour l'Etat de droit et le bon sens", soulignant que le TPS était par définition "temporaire".
La sénatrice démocrate Elizabeth Warren a au contraire fustigé "une catastrophe pour l'Etat de droit et des milliers de familles du Massachusetts" (nord-est), son Etat.
Elle a reproché à la Cour suprême de permettre ainsi à l'administration Trump "de renvoyer des immigrés travailleurs en situation régulière vers un danger imminent en Haïti, en Syrie et d'autres pays en proie à la guerre ou sous la coupe des gangs".
Un élu républicain de la Chambre des représentants de l'Etat de New York, Mike Lawler, a dit reconnaître à l'administration Trump le droit de révoquer le TPS pour les Haïtiens, mais a critiqué cette décision.
"La situation sur le terrain en Haïti est une catastrophe humanitaire et politique qui continue à justifier une prolongation du TPS", a-t-il écrit sur X, soulignant par ailleurs les conséquences pour le système de santé américain, qui emploie "près d'un tiers des Haïtiens bénéficiant du TPS".
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